Règlementation

Pour les conducteurs
Ils doivent commander eux-mêmes leur carte sur le site suivant : www.chronoservices.fr.
Ils doivent récupérer leur carte qui arrive en recommandé à la poste. En cas d’oubli, il faut savoir que la poste en Guyane garde le pli 15 jours et le renvoi à CHRONSERVICE qui le garde à son tour 60 jours. Au-delà la carte sera détruite.
(La commande peut être effectuée par l’entreprise pour son conducteur).
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En cas de perte/vol de la carte
1. le conducteur doit faire une déclaration de perte ou de vol auprès de la gendarmerie ou de la police de son lieu d’hébergement.
2. le conducteur doit signaler la perte ou le vol à sa société
3. la société rédigera un courrier à CHRONOSERVICE afin d’explique la perte ou le vol de la carte. A l’issu de ce courrier, CHRONOSERVICE délivrera un document au chauffeur.
4. le conducteur pourra donc rouler sans carte (perte/vol/dysfonctionnement) dans un délai de 15 jours maximum.
5. pendant les 15 jours, le conducteur devra imprimer :
– un ticket le matin avant de commencer son activité
– un ticket le soir à la fin de son activité (ticket UEV = Unité Embarquée du véhicule)
6. au bas de chaque ticket imprimé, il devra mentionner :
– son nom
– son prénom
– son N° de permis de conduire
– son n° de carte
– sa signature

Pour les entreprises
Pour les entreprises, la grande nouveauté est certainement l’archivage :
Elles ont l’obligation de lire le contenu des cartes de chaque conducteur afin d’archiver les données recueillies sur un support informatique et cela au moins une fois tous les 28 jours.
Elles ont l’obligation de lire le contenu du tachygraphe afin d’archiver les données recueillies sur un support informatique et cela au moins une fois tous les 95 jours.
Ces fichiers peuvent aussi être utilisés pour la gestion. Dans ce cas, ils seront d’abord dupliqués avant toute transformation.
Les entreprises doivent également archiver les données de la mémoire interne du tachygraphe et les conserver de la même façon pendant 5 ans.
Attention : la demande de carte devra se faire avant l’acquisition en défiscalisation ou en location d’un nouveau véhicule. La société devra s’assurer que le conducteur est bien en possession de sa carte. Dans le cas contraire, elle devra passer commande chez CHRONOSERVICE. Cette dernière arrivera en recommandée chez le chauffeur.

Pour les conducteurs
Le conducteur doit porter des mentions obligatoires sur le disque :
– nom/prénom du conducteur,
– Ville de départ/arrivée
– Immatriculation du véhicule
– Date départ/arrivée
– Kilométrage départ/arrivée
La soustraction entre kilométrage départ et arrivée n’est pas obligatoire.
Le conducteur est dans l’obligation de remettre ses disques.
Le salarié peut exiger la régularisation d’heures non payées et remonter sur une période de 5 ans avant la demande.
Le conducteur devra avoir à bord de son véhicule (depuis le 11 avril 2007, y compris dans les DOM) :
– La feuille d’enregistrement du jour
– Les feuilles d’enregistrements des 28 jours précédents calendaires

La panne du chronotachygraphe
Le conducteur peut conduire 7 jours maximum (appareil en panne) pour se rendre au siège de son entreprise. S’il n’est pas loin de son siège.
Au dos du disque, il devra enregistrer pendant 7 jours son activité.
En cas de panne du contrôlographe, le conducteur doit remplir :
– le livret individuel de contrôle
ou
– une feuille dite « AD HOC » (Créée pour cela)
Délai de réparation : dans les meilleurs délais, maximum une semaine à partir de la constatation de la panne.

A bord du véhicule
En cas de changement de véhicule, si le conducteur constate une incompatibilité du disque avec le chrontachygraphe, il devra prendre un nouveau disque et inscrire les mentions obligatoires.
Par contre, s’il y a compatibilité, il devra reprendre le même disque, le retourner et réinscrire les mentions obligatoires pour continuer à enregistrer son temps de conduite.
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Le conducteur pourra aller jusqu’à 3, 4 changement de véhicule.

Pour les entreprises
Les disques sont à conserver pendant une période de 1 an dans l’entreprise, classés par conducteur et par date.
Un conducteur peut exiger de son employeur la photocopie de ses disques de contrôlographe et du décompte de ses temps de service sur une période d’un an. Cette copie gratuite doit être d’un format identique à l’original.

Conseils : les disques doivent être gardés pendant 5 ans pour les impôts et 2 ans pour l’URSSAF.

En cas de changement de plaque sur un véhicule, ce dernier devra être à nouveau étalonné dans un centre agréé.

En cas de licenciement ou de fin de contrat d’un salarié, l’entreprise devra décharger sa carte et les disques devront restés la propriété de l’entreprise.

En cas de restitution d’une location de véhicule, le tachygraphe devra être également déchargé avant toute restitution.